Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 229 Wavrille dans la région de Verdun (Meuse))

L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 523 Wavrille dans la région de Verdun (Meuse) est abrogé.