Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2009 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 176 Pirey dans la région de Besançon (Doubs))

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.