Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2009 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 176 Pirey dans la région de Besançon (Doubs))

L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 176 Pirey, dans la région de Besançon (Doubs), est abrogé.