Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 71 Salon dans la région de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône))

L'arrêté du 1er mars 1989 portant création d'un ensemble de zones réglementées dans la région de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé.