Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure))

L'arrêté du 2 avril 1998 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) est abrogé.