Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure))

Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone de contrôle (CTR) de classe D, associée à l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure).