Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant désignation de l'établissement public visé à l'article R. 114-21 du code de la sécurité sociale)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant désignation de l'établissement public visé à l'article R. 114-21 du code de la sécurité sociale)
L'avis sur les demandes d'agrément visées à l'article R. 114-21 du code de la sécurité sociale est donné par le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.