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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1241 du 15 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'outillage industriel)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1241 du 15 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'outillage industriel)


Le délai dérogatoire maximum est étendu à tous les opérateurs dont l'activité relève des organisations professionnelles signataires de l'accord.