Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour le compte du commissariat général au développement durable (site d'Orléans))

L'arrêté du 1er avril 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de l'environnement est abrogé.