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Article AUTONOME (Décision n° 2009-589 du 15 septembre 2009 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

Article AUTONOME (Décision n° 2009-589 du 15 septembre 2009 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique)



A N N E X E 1
LISTE DES ZONES COMPLÉMENTAIRES DE LA RÉGION ALSACE




PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

ZONE DU SITE

ALTKIRCH

Agglomération

BARR - ANDLAU

Agglomération

BELLEHERBE

Agglomération

BITCHE

Agglomération

BITSCHWILLER-LÈS-THANN

Agglomération

GUEBWILLER

Agglomération

LUTZELHOUSE

Agglomération

MANDEURE

Agglomération

MUTZIG 1

Agglomération

MUTZIG 2

Agglomération

NATZWILLER

Agglomération

NIEDERBRONN-LES-BAINS

Agglomération

ODEREN

Agglomération

ORBEY

Agglomération

PLAINE

Agglomération

RANSPACH

Agglomération

ROSHEIM

Agglomération

SAALES

Agglomération

SCHIRMECK 1

Agglomération

SCHIRMECK 2

Agglomération

STRASBOURG

Ville

VILLÉ

Agglomération

WINGEN-SUR-MODER

Agglomération

ZIMMERBACH

Agglomération


A N N E X E 2
LISTE DES ZONES COMPLÉMENTAIRES DE LA RÉGION BASSE-NORMANDIE




PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

ZONE DU SITE

BAGNOLES-DE-L'ORNE

Agglomération

CONDÉ-SUR-NOIREAU

Agglomération

FALAISE

Agglomération

HONFLEUR

Agglomération

LISIEUX

Agglomération

LIVAROT

Agglomération

ORBEC

Agglomération

PONT-l'ÉVÊQUE

Agglomération

SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE - LA CRESSONNIÈRE

Agglomération

THURY-HARCOURT

Agglomération

VIRE 1 (14)

Agglomération


A N N E X E 3
LISTE DES ZONES COMPLÉMENTAIRES DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE




PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

ZONE DU SITE

ANDOUILLÉ

Agglomération

AZAY-LE-RIDEAU

Agglomération

BESSÉ-SUR-BRAYE

Agglomération

CLOYES-SUR-LE-LOIR

Agglomération

ERNÉE

Agglomération

MAYENNE

Agglomération

NOGENT-LE-ROTROU

Agglomération

PONCÉ-SUR-LE-LOIR

Agglomération

SAINT-CALAIS

Agglomération

SAINT-ÉPAIN

Agglomération

VENDÔME

Agglomération

VILLELOIN-COULANGE

Agglomération

VOUVRAY-SUR-LOIR

Agglomération


A N N E X E 4


LISTE DES ZONES COMPLÉMENTAIRES DE LA RÉGION BRETAGNE POUR LES SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL AUTORISÉS PAR LES DÉCISIONS DES 10 JUIN 2003, 30 MARS 2005 ET 19 JUILLET 2005 SUSVISÉES ET MENTIONNÉS À L'ARTICLE 96-2 DE LA LOI N° 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE À LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION

PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

ZONE DU SITE

BREST

Ouest

BREST

Est

CHÂTEAUBOURG

Agglomération

DINAN

Agglomération

DINARD

Agglomération

JOSSELIN

Agglomération

JUGON-LES-LACS

Agglomération

MALESTROIT

Agglomération

PLOUGASTEL

Nord

PONTIVY

Agglomération

RENNES

Cesson-Sévigné


A N N E X E 5


LISTE DES ZONES COMPLÉMENTAIRES DE LA RÉGION BRETAGNE POUR LES SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL AUTORISÉS PAR LES DÉCISIONS DES 10 JUIN 2003, 30 MARS 2005 ET 19 JUILLET 2005 SUSVISÉES ET MENTIONNÉS À L'ARTICLE 97 DE LA LOI N° 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE À LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION

PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

ZONE DU SITE

BREST

Est

CHÂTEAUBOURG

Agglomération

DINARD

Agglomération

JOSSELIN

Agglomération

MALESTROIT

Agglomération

PONTIVY

Agglomération

RENNES

Cesson-Sévigné


A N N E X E 6


LISTE DES ZONES COMPLÉMENTAIRES DES RÉGIONS LORRAINE ET CHAMPAGNE-ARDENNE POUR LES SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL AUTORISÉS PAR LES DÉCISIONS DES 10 JUIN 2003, 30 MARS 2005 ET 19 JUILLET 2005 SUSVISÉES ET MENTIONNÉS À L'ARTICLE 96-2 DE LA LOI N° 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE À LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION

PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

ZONE DU SITE

ARBOIS

Agglomération

AVENAY-VAL-D'OR

Agglomération

CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

Agglomération

CHÂTILLON-SUR-MARNE

Agglomération

CHAUMONT

Agglomération

CHAUMONT

Sud

DAMPRICHARD

Agglomération

DOMBASLE-SUR-MEURTHE

Agglomération

FOURMIES

Agglomération

MANDRAY

Agglomération

PLAINFAING

Agglomération

PRÉMONTRÉ

Agglomération

VENAREY-LES-LAUMES

Agglomération

VILLENEUVE-L'ARCHEVÊQUE

Agglomération

VILLIERS-SAINT-DENIS

Agglomération


A N N E X E 7


LISTE DES ZONES COMPLÉMENTAIRES DES RÉGIONS LORRAINE ET CHAMPAGNE-ARDENNE POUR LES SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL AUTORISÉS PAR LES DÉCISIONS DES 10 JUIN 2003, 30 MARS 2005 ET 19 JUILLET 2005 SUSVISÉES ET MENTIONNÉS À L'ARTICLE 97 DE LA LOI N° 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE À LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION

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ARBOIS

Agglomération

AVENAY-VAL-D'OR

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CHÂTILLON-SUR-MARNE

Agglomération

DAMPRICHARD

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DOMBASLE-SUR-MEURTHE

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PRÉMONTRÉ

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VENAREY-LES-LAUMES

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VILLENEUVE-L'ARCHEVÊQUE

Agglomération