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Article 2 AUTONOME (Décret du 15 octobre 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. GOHET (Patrick))

Article 2 AUTONOME (Décret du 15 octobre 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. GOHET (Patrick))


Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.