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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées)


Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section régionale de la conchyliculture Normandie-mer du Nord et la section régionale de conchyliculture Poitou-Charentes :

SECTIONS RÉGIONALES
et sièges
CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES
CENTRES INTÉRESSÉS
ou circonscriptions électorales
COMPOSITION

Exploitants
et salariés
Distribution
et transformation

Normandie-mer du Nord.
Siège à Caen.
De la frontière belge à la limite séparative des départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine.
Département du Nord.
Département du Pas-de-Calais.
Département de la Somme.
Courseulles, Arromanches, Isigny, Sainte-Marie-du-Mont, Lestre, Saint-Vaast-la-Hougue, côte des Isles, Pirou, Blainville, sud de la Sienne, Chausey.
27
A fixer
ultérieurement

Poitou-Charentes.
Siège à Marennes.
De la limite séparative des départements de la Vendée et de la Charente-Maritime (rive gauche de la Sèvre niortaise) à la limite séparative des départements de la Charente-Maritime et de la Gironde.
Ile de Ré.
Nord-La Rochelle.
Sud-La Rochelle.
Ile d'Oléron.
La Tremblade-Arvert.
Etaules-Chaillevette-Mornac.
Breuillet-l'Eguille-sur-Seudre.
Bourcefranc.
Marennes-Saint-Just.
Nieulle-sur-Seudre-Le Gua.
Port des Barques.
59
A fixer
ultérieurement