Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pomerol », « Coteaux de Die », « Châtillon-en-Diois », « Crémant de Limoux », « Limoux », « Crémant de Die » et « Clairette de Die »)

Sont abrogés :
― le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol » ;
― le décret du 26 mars 1993 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die » ;
― le décret du 3 mars 1975 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » ;
― le décret du 21 août 1990 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux » ;
― le décret du 13 avril 1981 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée « Limoux » ;
― le décret du 13 avril 1981 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée « Blanquette de Limoux » ;
― le décret du 29 juillet 2004 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » ;
― le décret du 29 juillet 2004 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die ».