Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1235 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense)

A l'article 5 du même décret, les mots : « l'article 9-2 du décret du 28 juillet 1975 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article D. 4122-5 du code de la défense ».