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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1235 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1235 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense)


Le c de l'article 1er du décret du 3 décembre 1979 susvisé est supprimé.