Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique territoriale)

L'intitulé de l'arrêté du 29 janvier 2007 susviséest remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale ».