Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2009 portant agrément de l'accord d'entreprise du 20 mars 2009 relatif à la mise en place du sursalaire familial à Electricité de Mayotte)

L'accord d'entreprise concernant les mesures salariales à Electricité de Mayotte en date du 20 mars 2009 est agréé.