Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels)

Le décret n° 80-809 du 14 octobre 1980modifié approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels est abrogé.