Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires)

Après l'article 8 du même arrêté, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
« Art. 8-1. - Les enzymes cités à l'annexe I D sont autorisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge au sens du décret du 29 août 1991 susvisé. »