Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-1234 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure)

Le présent décret est applicable en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.