Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1234 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure)

Le tableau général des unités de mesure annexé au décret du 3 mai 1961 susvisé est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa du paragraphe C de la note préliminaire n° 3, les mots : « des noms d'unités dérivées sans dimension du SI et » sont supprimés.


2° Au VI du tableau, la ligne « Température » est remplacée par la ligne suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 240 du 16/10/2009 texte numéro 10

3° Le VIII du tableau est complété par la ligne suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 240 du 16/10/2009 texte numéro 10