Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1233 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et relatif au vice-bâtonnier)

A l'article 4, il est inséré, avant le dernier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les barreaux où est élu un vice-bâtonnier en application de l'article 6, celui-ci fait partie des membres mentionnés aux alinéas ci-dessus. »