Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1233 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et relatif au vice-bâtonnier)

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.