Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)

Dans le titre de l'arrêté, les mots : « de l'équipement, des transports et du tourisme » sont remplacés par « de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ».