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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)


La directrice des ressources humaines et le directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.