Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

Dans le tableau figurant à l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé, sont supprimées les lignes relatives au service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, au service maritime du Nord ainsi qu'au service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon.