Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

Les articles 1-2 à 1-5 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé sont abrogés.