Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé, il est inséré une ligne rédigée comme suit :
SERVICES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration
Du personnel
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements