Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1232 du 15 octobre 2009 modifiant le décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole)

1° Dans l'intitulé du titre III, les mots : « Dispositions transitoires » sont remplacés par les mots : « Dispositions finales » ;
2° L'article 23 est abrogé.