L'article 15 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « du ministre chargé de l'industrie après avis du ministre chargé de la recherche » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de l'énergie, de l'industrie et de la recherche. » ;
2° Au troisième alinéa, le sigle : « IFP » est remplacé par le mot : « établissement ».