Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1232 du 15 octobre 2009 modifiant le décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole)

A l'article 14, lesmots : « les ministres chargés du budget, de l'industrie et de la recherche » sont remplacés par les mots : « les ministres chargés de l'énergie, de l'industrie, du budget et de la recherche ».