Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1232 du 15 octobre 2009 modifiant le décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole)

L'article 9 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « ou représentés » sont ajoutés les mots : « ou participant à la séance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique » ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « ou représentés » sont insérés les mots : « ou participant à la séance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique dans les conditions déterminées au deuxième alinéa. »