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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1232 du 15 octobre 2009 modifiant le décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1232 du 15 octobre 2009 modifiant le décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole)


Les six premiers alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'IFP est administré par un conseil d'administration composé de seize membres comprenant :
« 1° Quatre représentants de l'Etat :
« ― un représentant du ministre chargé de l'énergie ;
« ― un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
« ― un représentant du ministre chargé du budget ;
« ― un représentant du ministre chargé de la recherche ;
« 2° Dix personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement ; ».