Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335))

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003, les dispositions de l'avenant n° 8 du 16 décembre 2008 portant actualisation de la convention collective nationale à la convention collective susvisée.