Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois », « Muscat de Mireval », « Muscat de Lunel », « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan », « Muscat de Beaumes-de-Venise », « Rasteau », « Muscat du Cap Corse », « Banyuls », « Banyuls grand cru » et « Maury »)

Sont abrogés :
― le décret du 10 novembre 1949 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois » ;
― le décret du 28 décembre 1959 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Mireval » ;
― le décret du 27 octobre 1943 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Lunel » ;
― le décret du 31 mai 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan ou « Vin de Frontignan » ;
― le décret du 1er juin 1945 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes-de-Venise » ;
― le décret du 19 mai 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » ;
― le décret du 19 novembre 1997 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Cap Corse » ;
― le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls » ;
― le décret du 19 mai 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls grand cru » ;
― le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maury ».