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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du château de Fontainebleau)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du château de Fontainebleau)


Le contrôleur peut mettre en place et communiquer à l'établissement public du château de Fontainebleau un programme annuel de vérification a posteriori. Indépendamment de ce programme, il peut, à tout moment, procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.
L'Etablissement public du château de Fontainebleau est tenu de communiquer, à la demande du contrôleur, tous les documents nécessaires au bon accomplissement d'un contrôle a posteriori.