Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :
I. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Ile-de-France (hors force de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et garde républicaine) :
1. M. le général de corps d'armée Christian Brachet, commandant de région ;
2. M. le général de brigade Patrick Martin, commandant en second ;
3. M. le colonel Pascal Polito, adjoint chef état-major - budget soutien.
II. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace :
1. M. le colonel Michel Robiquet, commandant de région ;
2. M. le colonel Roger Marin, commandant en second ;
3. M. le colonel Jean-Thierry Daumont, chargé de projet ;
4. M. le commandant Christian Aimard, adjoint chef état-major - budget soutien.
III. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Aquitaine :
1. M. le général de corps d'armée Denis Vaultier, commandant de région ;
2. M. le général de brigade Jean-Paul Soubret, commandant en second ;
3. Mme la commandante Christelle Cuadrao, adjoint chef état-major - budget soutien.
IV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Auvergne :
1. M. le colonel Jean-Paul Blachon, commandant de région ;
2. M. le colonel Alain Charotte, commandant en second ;
3. M. le lieutenant-colonel Michel Escande, adjoint chef état-major - budget soutien.
V. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bourgogne :
1. M. le colonel Jean-Robert Bauquis, commandant de région ;
2. M. le colonel Jean-Claude Lukasczyk, commandant en second ;
3. M. le lieutenant-colonel Dominique Guillot, adjoint chef état-major - budget soutien.
VI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bretagne :
1. M. le général de division Serge Caillet, commandant de région ;
2. M. le général de brigade Hervé Podevin, commandant en second ;
3. M. le commandant Yves Binard, adjoint chef état-major - budget soutien.
VII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Centre :
1. M. le colonel Pierre-Yves Cormier, commandant de région ;
2. M. le colonel Jean-Luc Monbailly, commandant en second ;
3. M. le lieutenant-colonel Jean Touchevier, adjoint chef état-major - budget soutien.
VIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne :
1. M. le général de brigade Jean-Philippe Danède, commandant de région ;
2. M. le colonel Jean-Michel Bécu, commandant en second ;
3. M. le capitaine Gérard Mocellin, adjoint chef état-major - budget soutien.
IX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Corse :
1. M. le général de brigade Christian Chocquet, commandant de région ;
2. M. le colonel Bernard Plan, commandant en second ;
3. M. le commandant Florent Martinez, adjoint chef état-major - budget soutien.
X. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Franche-Comté :
1. M. le colonel Alain Coroir, commandant de région ;
2. M. le colonel Raymond Kolb, commandant en second ;
3. M. le lieutenant-colonel Jean Raynaud, adjoint chef état-major - budget soutien.
XI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon :
1. M. le général de brigade Jean-Michel Vandenberghe, commandant de région ;
2. M. le colonel Georges Gadel, commandant en second ;
3. M. le commandant Jacques Meillard, adjoint chef état-major - budget soutien.
XII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Limousin :
1. M. le général de brigade Hervé Duflot, commandant de région ;
2. M. le colonel Didier Leyrisse, commandant en second ;
3. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Léger, adjoint chef état-major - budget soutien.
XIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Lorraine :
1. M. le général de division Christophe Métais, commandant de région ;
2. M. le général de brigade Gérard Vanderperre, commandant en second ;
3. M. le commandant Patrick Sacquard, adjoint chef état-major - budget soutien.
XIV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées :
1. M. le général de brigade Bertrand Soubelet, commandant de région ;
2. M. le colonel Dominique Michenet, commandant en second ;
3. M. le chef-d'escadron Joël Gudajtys, adjoint chef état-major - budget soutien.
XV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais :
1. M. le général de division Gérard Deanaz, commandant de région ;
2. M. le colonel Serge Maier, commandant en second ;
3. M. le colonel Yannick Trocmé, chef état-major.
XVI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Basse-Normandie :
1. M. le général de brigade Philippe Schneider, commandant de région ;
2. M. le colonel Philippe Michou, commandant en second ;
3. M. le lieutenant-colonel Philippe Decréquy, adjoint chef état-major - budget soutien.
XVII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Haute-Normandie :
1. M. le général de brigade Nicolas Geraud, commandant de région ;
2. M. le colonel Jacques Laine, commandant en second ;
3. M. le chef d'escadron Stéphane Milonet, adjoint chef état-major - budget soutien.
XVIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie des Pays de la Loire :
1. M. le général de brigade Loïc Chancerelle, commandant de région ;
2. M. le colonel Alain Many, commandant en second ;
3. M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Le Mercier, adjoint chef état-major - budget soutien.
XIX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Picardie :
1. M. le général de brigade Philippe Mazy, commandant de région ;
2. M. le colonel Thierry Wawrzyniak, commandant en second ;
3. M. le lieutenant-colonel Pascal Prévost, adjoint chef état-major - budget soutien.
XX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes :
1. M. le colonel Christian Dupouy, commandant de région ;
2. M. le colonel Patrice Pot, commandant en second ;
3. Mme la commandante Brigitte Slawinski, adjoint chef état-major - budget soutien.
XXI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
1. M. le général de division Marc Mondoulet, commandant de région ;
2. M. le colonel Jean-Yves Ortega, commandant en second ;
3. M. le commandant Jean-Claude Costrowa, adjoint chef état-major - budget soutien.
XXII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes :
1. M. le général de division Jacques Grandchamp, commandant de région ;
2. M. le général de brigade Michel Commun, commandant en second ;
3. M. le colonel Frédéric Bayard, adjoint chef état-major - budget soutien.
XXIII. ― Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention :
1. M. le général de brigade Alain Giorgis, commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention ;
2. M. le colonel Jean-Luc Roumagne, commandant en second la force de gendarmerie mobile et d'intervention ;
3. M. le colonel Patrick Verheyde, officier d'état-major ;
4. M. le chef d'escadron François Bompas, adjoint chef état-major - budget soutien.
XXIV. ― Dans le domaine de compétence de la garde républicaine :
1. M. le général de brigade Jean-Pierre Moulinié, commandant de la garde républicaine ;
2. M. le colonel Denis Roux, commandant en second de la garde républicaine ;
3. M. le lieutenant-colonel Jean-Christophe Laurencot, adjoint chef état-major - budget soutien.
XXV. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie d'outre-mer :
1. M. le général de corps d'armée Claude Vicaire, commandant de la gendarmerie d'outre-mer ;
2. M. le colonel Jean-Yves Mougeolle, commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer ;
3. M. le colonel Bruno Gauttier, chef d'état-major.
XXVI. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe :
1. M. le colonel Jean-Pierre Chenel, commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ;
2. M. le lieutenant-colonel Régis Kler, chef d'état-major ;
3. M. le lieutenant-colonel Simon Ruffine, chef de service logistique.
XXVII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guyane :
1. M. le colonel François Muller, commandant de la gendarmerie de Guyane ;
2. M. le colonel Daniel Strub, chef d'état-major ;
3. M. le commandant Didier Forgues, chef de service logistique.
XXVIII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Martinique :
1. M. le colonel Gilles Bellamy, commandant de la gendarmerie de Martinique ;
2. M. le lieutenant-colonel Dominique Dalier, chef d'état-major ;
3. M. le commandant Philippe Belgrand, chef de service logistique.
XXIX. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de La Réunion :
1. M. le colonel Philippe Le Mouël, commandant de la gendarmerie de La Réunion ;
2. M. le lieutenant-colonel Philippe Miailhes, chef d'état-major ;
3. M. le lieutenant-colonel Laurent Levillain, chef de service logistique.
XXX. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Mayotte :
1. M. le lieutenant-colonel Thomas Bourgerie, commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
2. M. le lieutenant-colonel Daniel Hestault, chef d'état-major ;
3. M. le capitaine Didier Heckel, chef de service logistique.
XXXI. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie :
1. M. le colonel Pascal Bonnaud, commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;
2. M. le colonel Eric Huguet, chef d'état-major ;
3. M. le chef d'escadron Pascal Boisnard, chef de service logistique.
XXXII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française :
1. M. le colonel Patrick Valentini, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française ;
2. M. le colonel Thierry Thouaille, chef d'état-major ;
3. M. le commandant Patrick David, chef de service logistique.
XXXIII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon :
1. M. le lieutenant-colonel Philippe Guisset, commandant la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2. M. le capitaine Samuel Joguet, chef d'état-major ;
3. M. le capitaine Jean-Christophe Camblong, chef de service logistique.
XXXIV. ― Dans le domaine de compétence du commandement des écoles :
1. M. le général de corps d'armée Serge Egloff, commandant des écoles de la gendarmerie ;
2. M. le colonel Christian Gaillot, commandant en second ;
2. M. le colonel Christian Kosinski, chef d'état-major ;
3. M. le lieutenant-colonel François Jaunay, chef de service logistique.
XXXV. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Rochefort :
1. M. le colonel Joël Lavaud, commandant d'école ;
2. M. le colonel René Boumendil, chef d'état-major ;
3. M. le lieutenant-colonel Raymond Damestoy, chef de service logistique.
XXXVI. ― Dans le domaine de compétence de l'école des officiers de gendarmerie nationale :
1. M. le général de division Joël Delpont, commandant d'école ;
2. M. le général de brigade Christian Petit, commandant en second ;
3. M. Le colonel Philippe Durand, chef d'état-major ;
4. M. le capitaine Fabien Lardeau, chef de service logistique.
XXXVII. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châteaulin :
1. M. le colonel Thierry Bizouart, commandant d'école ;
2. M. le colonel Daniel Renaudin, chef d'état-major ;
3. M. le commandant Jean-Claude Gouelo, chef de service logistique.
XXXVIII. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Chaumont :
1. M. le colonel Philippe Lafoix, commandant d'école ;
2. M. le lieutenant-colonel Freddy Dulieu, chef d'état-major ;
3. M. le capitaine Jean-Christophe Brunet, chef de service logistique.
XXXIX. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Fontainebleau :
1. M. le colonel Olivier-Ange Haddad, commandant d'école ;
2. M. le lieutenant-colonel Jean-Louis Roy, chef d'état-major ;
3. M. le capitaine Gérard Seco, chef de service logistique.
XXXX. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montluçon :
1. M. le colonel Christian Lagarde, commandant d'école ;
2. M. le colonel Jean-Luc Mehl, chef d'état-major ;
3. M. le chef d'escadron Didier Paté, chef de service logistique.
XXXXI. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Tulle :
1. M. le colonel Jean-Marie Grimal, commandant d'école ;
2. M. le lieutenant-colonel Patrick Marchetti, chef d'état-major ;
3. M. le capitaine Jean-Christophe Quintal, chef de service logistique.
XXXXII. ― Dans le domaine de compétence du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie :
1. M. le colonel Didier Quenelle, commandant le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
2. M. le colonel Michel Coste, chef d'état-major ;
3. M. le capitaine Yannick Audibert, chef de service logistique.
XXXXIII. ― Dans le domaine de compétence de la gendarmerie des transports aériens :
1. M. le colonel Damien Striebig, commandant la gendarmerie des transports aériens ;
2. M. le colonel Pierre-Marie Deudon, commandant en second ;
3. M. le lieutenant-colonel Philippe Du Hommet, officier d'état-major.
XXXXIV. ― Dans le domaine de compétence du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie :
1. M. le colonel Daniel Leimbacher, commandant le groupement central des formations aériennes de la gendarmerie ;
2. M. le lieutenant-colonel Patrice Bar, chef d'état-major.
XXXXV. ― Dans le domaine de compétence du centre technique de la gendarmerie nationale :
1. M. le colonel Olivier Guérif, commandant le centre technique de la gendarmerie nationale ;
2. M. le lieutenant-colonel Thierry Varennes, chef d'état-major ;
3. M. le capitaine Francis Urschel, chef de service logistique.
XXXXVI. ― Dans le domaine de compétence du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale :
1. M. le général de brigade Denis Favier, commandant le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
2. M. le colonel Thierry Orosco, commandant en second.