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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'article A. 450-1 du code de commerce)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'article A. 450-1 du code de commerce)


A l'article A. 450-1 du code de commerce, les mots : « du premier alinéa de l'article L. 450-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 450-1 ».