Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'article A. 450-1 du code de commerce)

A l'article A. 450-1 du code de commerce, les mots : « du premier alinéa de l'article L. 450-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 450-1 ».