Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-572 du 20 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans les régions Poitou-Charentes, Centre et Nord)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux sociétés éditrices des services mentionnés à l'article 1.