Article 3 AUTONOME (Décision n° 2009-572 du 20 juillet 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans les régions Poitou-Charentes, Centre et Nord)

La diffusion analogique des services TF1, France 2, France 3, France 5, ARTE et M6 sur la zone desservie par les émetteurs figurant en annexe 2 prendra fin le 7 décembre 2010.