Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur », « Cabernet de Saumur », « Anjou », « Anjou Villages », « Cabernet d'Anjou », « Rosé d'Anjou », « Anjou-Coteaux de la Loire », « Coteaux de Saumur », « Saumur-Champigny », « Anjou Villages Brissac » et « Coteaux de l'Aubance »)

Sont abrogés :
― le décret du 22 novembre 1999 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur » ;
― le décret du 24 août 1976 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur mousseux » ;
― le décret du 9 mai 1964 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cabernet de Saumur » ;
― le décret du 22 novembre 1999 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou » et à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé d'Anjou » ;
― le décret du 22 novembre 1999 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou mousseux » ;
― le décret du 14 novembre 1991 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages » ;
― le décret du 9 mai 1964 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cabernet d'Anjou » ;
― le décret du 26 août 1946 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire » ;
― le décret du 21 avril 1962 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur » ;
― le décret du 22 novembre 1999 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » ;
― le décret du 17 février 1998 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac » ;
― le décret du 18 février 1950 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance ».