L'article D. 731-94 du code rural est ainsi modifié :
1. Au premier alinéa, les termes : « est fixé par arrêté préfectoral, sur proposition du comité départemental des prestations sociales agricoles, dans la limite de plus ou moins 5 % d'un taux moyen de 2,71 % » sont remplacés par les termes : « est fixé à 2,71 % ».
2. Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Pour l'année 2009, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole exerçant à titre secondaire est fixée à 41,55 €. »