Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1226 du 12 octobre 2009 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2009)

A l'article D. 731-79 du code rural, les mots : « Pour l'année 2008, un abattement fixé à 7 497,70 € » sont remplacés par les mots : « Pour l'année 2009, un abattement fixé à 7 737,60 € ».