Article 2 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 10 juillet 2008 portant délégation de signature du chef du département comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogée.