Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2000 portant institution de régies d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2000 portant institution de régies d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 22 septembre 2009, l'arrêté du 5 octobre 2000 portant institution de régies d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances de la délégation Sud Pyrénées relevant de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux est fixé à 1 800 euros. »