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Article 21 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))

Article 21 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))


Délégation est donnée à Mlle Anaëlle Chatelain et à M. Benyounès Allali, attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation.