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Article 19 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))

Article 19 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))


Délégation est donnée à Mme Patricia Jannin, administratrice civile, chef du bureau des ressources humaines, et à M. le colonel Patrick Truffandier, chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables.