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Article 18 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))

Article 18 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))


Délégation est donnée à M. Christophe Carol, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises.