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Article 11 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))

Article 11 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))


Délégation est donnée à M. José Bory, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements.