Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1222 du 12 octobre 2009 portant publication de l'accord de coopération en matière de sécurité civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela, signé à Paris le 2 octobre 2008 (1))

L'accord de coopération en matière de sécurité civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela, signé à Paris le 2 octobre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.